Normes de classement pour toutes les catégories de meublés de tourisme (de 1 à 5 étoiles). Les spécificités propres à chaque classement sont ensuite présentées dans les rubriques concernées.
Art. 1er – Arrêté du 08/01/93 – les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile.
AMENAGEMENT GENERAL
Sols, murs, plafonds étanches et en bon état. Cloisons fixes de séparation entre les pièces. Aération et éclairement suffisant de toutes les pièces d’habitation. Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, etc…) ou intérieure (rideaux, doubles rideaux, etc…). Revêtement des sols : moquettes, dallage, parquet ou revêtement souple assurant une bonne insonorisation. Confort acoustique conforme aux règles de l’habitation. Surface habitable, variable en fonction de la catégorie – lit supplémentaire au delà des deux premiers logements : 3 m². Dans chaque pièce une prise de courant et une ou plusieurs lampes d’une puissance totale de 15 W/m² ou l’équivalent. Chauffage central électrique ou radiateur permettant d’obtenir une température minimale de 19°C dans chaque pièce à l’exclusion des DOM-TOM. Mobilier en bon état et en nombre suffisant pour le nombre d’occupants. Placards ou éléments de rangement, variable en fonction de la catégorie ; par personne supplémentaire : + 1m².
CHAMBRES
Matelas propres, en bon état et protégé par des alaises ou des housses amovibles, sommiers en bon état. Lumière de chevet pour chaque couchage. Deux couvertures par lit dont une en laine ou une couette.
AMENAGEMENTS DES SANITAIRES
Logement pour moins de 7 personnes : une salle d’eau privée en local clos et aéré intérieur au logement avec lavabo, comprenant : un WC particulier intérieur au logement (avec cuvette à l’anglaise abattant, chasse d’eau ou éventuellement effet d’eau).
Logement à partir de 7 personnes : 2 salles d’eau dont une avec accès indépendant.
CUISINE OU COIN CUISINE INTERIEUR AU LOGEMENT
Eau chaude et froide à l’évier. Table de cuisson (logement de plus de 5 personnes : 4 feux). Ventilation. Réfrigérateur de capacité suffisante pour le nombre d’occupants. Batterie de cuisine et vaisselle non dépareillée en nombre suffisant pour le nombre d’occupants. Autocuiseur. Ustensiles de ménage appropriés au logement.
DIVERS
Etendage ou séchoir à linge. Fer. Siège pour bébé (à la demande). Mise à disposition de dépliants et brochures d’information locales pratiques (commerce, services publics, santé, cultes) et touristiques (sites, monuments, équipements de loisirs, excursions, animations, office de tourisme, syndicat d’initiative). Mise à disposition de l’arrêté complété par l’annexe 1.
UDOTSI du Puy-de-Dôme – 4, rue de la Grolière – 63100 Clermont-Ferrand
Tel : 04.73.25.83.10 – Fax : 04.73.25.83.15
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